Présent rapport d’activité traite des réformes législatives réalisées en cours de l’année 1999 (première partie) et celles en cours de réalisation (deuxième partie). Dans une troisième partie sont exposées le réformes législatives étant à l’étude et une quatrième partie aborde brièvement le volet des activités internationales du Ministère. Dans une cinquième partie sont reproduits intégralement les rapports d’activité des juridictions judiciaires, y compris ceux de l’administration des établissements pénitentiaires et dans une sixième et dernière partie ceux des juridictions administratives.
Proposition de citation
Ministère de la Justice. (2000). Rapport d’activité 1999 du Ministère de la Justice. Luxembourg.