Conformément à un usage en vigueur sur le plan international, le présent rapport est déposé le 18 novembre 2003 pour commémorer la date anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations- Unies.
A l’avenir les rapports annuels subséquents seront toujours déposés le 20 novembre ou à une date rapprochée.
Rapport 2003 au Gouvernement et au Président de la Chambre des députes
Proposition de citation
Ombuds Comité fir d’Rechter vum Kand. (2003). Rapport 2003 au Gouvernement et au Président de la Chambre des députes. Luxembourg.