politique en matière d’éducation
Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1°la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2°la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Année: 2023
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Loi du 16 mars 2022 portant modification: 1°de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire; 2°de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; 3°de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Année: 2022
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