Loi du 16 mars 2022 portant modification: 1°de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire; 2°de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; 3°de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Proposition de citation

Loi du 16 mars 2022 portant modification: 1°de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire; 2°de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; 3°de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A 1-6 (2022 & i.d.F.v. 25.03.2022).